Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier est composé de 15 membres répartis en 3 collèges nommés par arrêté du directeur général de l’ARS Nouvelle Aquitaine.
Avec Voix délibérative :
- Les représentants des collectivités territoriales (5)
- Les représentants du personnel (5), 2 représentants de la CME, 1 représentant de la CSIRMT, 2 représentants du personnel.
- Les personnalités qualifiées (5) 2 désignées par l’ARS, 3 désignés par le préfet dont 2 représentants des usagers
Le président est M. Bernard COMBES, maire de la ville de Tulle. Le président désigne un vice-président parmi les membres des collectivités territoriales.
La durée des mandats est de cinq ans.
Avec voix consultative :
- Le directeur de l’agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ou son représentant,
- Mme la directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Corrèze,
- Le président de la CME, vice-président du directoire.
- Le responsable de la trésorerie hospitalière de la Corrèze
- Le député de la Corrèze.
Sont invités les membres de l’équipe de direction.
Le conseil de surveillance se réunit 4 fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est arrêté par le président et adressé au moins 7 jours à l’avance. Le conseil de surveillance ne peut délibérer valablement que lorsque la moitié plus un au moins des membres assistent à la séance. Les délibérations sont transmises sans délai au directeur général de l’ARS.
Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Il délibère sur :
- Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2 ;
- La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5 ;
- Le compte financier et l'affectation des résultats ;
- Tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;
- Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur ;
- Toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;
- Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement ;
- Les prises de participation et les créations de filiales mentionnées à l'article L. 6145-7.
Il donne son avis sur :
- La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
- Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat mentionnés à l'article L. 6148-2 ;
- La participation de l'établissement à un groupement hospitalier de territoire ;
- Le règlement intérieur de l'établissement.
Le conseil de surveillance entend le directeur sur :
- L'état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d'investissement.
- Il est informé du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'agence régionale de santé et l'établissement ainsi que de ses modifications.
