Le Directoire est composé de 9 membres :
- membres de droit et de membres du personnel de l’établissement dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Sont membres de droit du Directoire :
- Le Directeur de l’établissement, qui en est le Président,
- Le Président de la Commission médicale d’établissement (CME), qui en est le Vice-président,
- Le Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT).
Les autres membres sont nommés par le Directeur selon les prescriptions réglementaires dans le respect du principe de majorité des membres des professions médicales, pharmaceutiques, maïeutiques et odontologiques :
- un membre du personnel non médical nommé par le directeur sur présentation d’une liste de propositions établie par le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
- des membres qui appartiennent aux professions médicales nommés par le directeur sur présentation d’une liste de propositions établie par le président de la commission médicale d’établissement
Peuvent également participer au Directoire le vice-président de la CME, les chefs de pôle et les membres de l’équipe de Direction. Le médecin DIM est également associé aux travaux du Directoire. Le Directeur peut faire appel à des membres invités, en fonction de l’ordre du jour.
Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de 4 ans. Le mandat des membres nommés prend fin soit lors de la nomination d’un nouveau Directeur, soit lorsque le titulaire quitte l’établissement ou cesse d’exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du Directoire. Dans ce dernier cas, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat en cours.
Le président est le directeur de l’établissement. Le vice-président est le président de la CME. A l’exception des membres de droit, le directeur nomme et révoque les membres du directoire, après information du conseil de surveillance.
Le Directoire se réunit au moins huit fois par an à l’initiative de son Président sur un ordre du jour déterminé. Chaque séance fait l’objet d’un relevé de conclusions rendu accessible à l’ensemble du personnel de l’établissement. Le Directeur organise les travaux du Directoire.
- approuve le projet médical,
- prépare le projet d’établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Le projet d’établissement est ensuite soumis à la délibération du Conseil de surveillance,
- conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement,
- assure un rôle de concertation auprès du Directeur.
