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CENTRE HOSPITALIER DE TULLE - FRANCE

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frais de sejour

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LES FRAIS DE SEJOUR

Pour les consultants ou hospitalisés en secteur public, nous pratiquons le tiers-payant avec les organismes d'assurances obligatoires,et éventuellement des mutuelles. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de présenter à chaque venue vos cartes en cours de validité.

Les frais de séjour en court et moyen séjour sont composés :

-du tarif journalier du service où vous êtes hospitalisé, multiplié par le nombre de jours d'hospitalisation. Fixés chaque année par décision du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Limousin, les tarifs journaliers sont affichés au bureau des admissions.
-du forfait journalier prévu par la loi du 19 janvier 1983.

 

3 cas de prise en charge se présentent alors à vous :

1er cas : votre régime d'assurance maladie participe à votre prise en charge au taux de 80 %:

La part non prise en charge par l'assurance maladie, appelée ticket modérateur, vous sera facturée, sauf si vous êtes affilié à une mutuelle complémentaire ou si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle

2ème cas : votre régime d'assurance maladie participe à votre prise en charge au taux de 100 % à l'exception du forfait journalier : En particulier :

Pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée et hospitalisées pour le traitement de celle-ci

Dès lors que l'intervention chirurgicale atteint une cotation importante

A partir du 31ème jour d'hospitalisation, il ne restera à votre charge que le montant du forfait journalier, sauf en cas de participation totale de votre mutuelle compléméntaire ou de la couverture maladie universelle.

3ème cas : votre régime d'assurance maladie participe à votre prise en charge au taux de 100 % et prend également le forfait journalier : En particulier :

Pour les séjours en maternité pendant les quatre derniers mois de grossesse.

Pour les victimes d'accident du travail.

Pour les pensionnés de guerre (art L. 115).

Pour les nouveau-nés hospitalisés lors des trente jours suivant la naissance.

Pour les enfants ou adolescents atteints d'un handicap et sous certaines conditions précises. Dans l'un ou l'autre cas, vous n'aurez rien à régler au titre des frais de séjour.

Quelle que soit votre situation particulière, les frais divers (régime particulier, accompagnant, …) restent à votre charge intégrale, sauf cas de participation de votre mutuelle complémentaire.

Les frais de séjour en service de soins de longue durée, en maison de retraite et en section de cure médicale.

Le tarif d 'hébergement est à la charge du résident ou de sa famille. Il est fixé annuellement par le président du conseil général de la Corrèze. La facturation des frais de séjour est effectuée mensuellement. Le forfait soins est pris en charge par l'organisme de l'assurance maladie. Pour tous renseignements concernant la prestation spécifique dépendance, s'adresser à l'assistante sociale.

  

 

 

LES FRAIS DE CONSULTATION

1er cas : si vous n'êtes pas exonéré du ticket modérateur, vous avez à votre charge 30 – 35 – 40 % suivant le cas.
2ème cas : si vous êtes exonéré du ticket modérateur ou si vous avez une complémentaire agréée par l'établissement ou la couverture maladie universelle, vous n'avez rien à régler.

 

ACTIVITE LIBERALE DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Le décret du 25 novembre 1987 a offert la possibilité aux praticiens hospitaliers exerçant à temps plein de recevoir des malades dans le cadre d'une activité libérale à l'hôpital, à côté de leur activité de service public.
Vous avez la possibilité, à votre demande et par écrit en cas d'hospitalisation, d'être traité au titre de l'activité libérale. Pour les frais, se renseigner auprès du médecin ou de la secrétaire médicale au moment de la prise de rendez-vous.

 A titre d'information :
-paiement direct des honoraires à la secrétaire en cas de consultation.
-pour tous frais relatifs à une hospitalisation, la secrétaire du médecin vous donnera, à votre demande, les renseignements nécessaires.

LES FRAIS DE TRANSPORT

Les transports liés à une hospitalisation, sont remboursés par les caisses d'assurance maladie. Les transports liés à une consultation peuvent être pris en charge sous certaines conditions, la secrétaire du service vous communiquera les informations nécessaires


Last modified 15-05-2006 16:42