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CENTRE HOSPITALIER DE TULLE - FRANCE

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votre admission

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LES ADMISSIONS

Votre hospitalisation nécessite des formalités administratives indispensables à la prise en charge des frais qu'elle engendre par les caisses ou organismes qui vous garantissent.

Vous devez vous présenter au bureau des admissions avec toutes pièces justificatives de prise en charge

 


Si vous êtes assuré social :

 Votre carte vitale en cours de validité.

Si vous êtes affiliés à une mutuelle :

Votre carte d'adhérent.

Si vous êtes victime d'un accident du travail :

Volet n°2 de la liasse que doit vous donner votre employeur.

Si vous êtes bénéficiaire de la couverture maladie universelle (C.M.U.) :

Votre attestation en cours de validité. Si vous désirez pour la première fois faire une demande de C.M.U., vous devez en informer le bureau des admissions qui vous mettra en relation avec l'assistante sociale pour les formalités à accomplir.

Si vous n'avez pas de domicile fixe :

Votre carnet de circulation.

Si vous êtes pensionné au titre de l'article L 115 du code des anciens combattants et victimes de guerre :

 Votre carnet de soins gratuits.

En cas de service militaire :

Votre carte militaire.

Si vous êtes admise en maternité :

Votre carte vitale, votre livret de famille, ainsi que les étiquettes qui vous ont été délivrées par l'organisme de sécurité sociale.

Si vous êtes étrangers, pour les membres de la C.E.E.:

Une pièce d'identité ou un passeport, présenter le formulaire E111 (cas d'urgence) ou E112 (hospitalisation programmée) ainsi qu'une attestation d'affiliation à un organisme d'assurance assistance.

Si vous êtes étrangers, hors C.E.E. :

 Une attestation d'un organisme habilité. Si vous n'êtes affilié à aucun régime d'assurance, le versement d'une provision vous sera demandé.

 

PRE-ADMISSION

Lorsque votre hospitalisation est programmée, vous êtes invité à constituer votre dossier administratif. Muni de votre rendez-vous délivré par le service dans lequel vous devez être hospitalisé, veuillez vous présenter au bureau des admissions pour effectuer les démarches qui s'imposent à l'issue de votre consultation ou quelques jours avant votre admission. Vous dossier administratif sera ainsi prêt le jour de votre hospitalisation.

 

ADMISSION EN URGENCE

Si vous êtes hospitalisé en urgence, votre dossier administratif sera régularisé ultérieurement par votre famille au bureau des admissions

 

HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE

Certains patients sont librement hospitalisés dans le service de psychiatrie, comme il le serait dans un autre service du centre hospitalier.

D'autres patients sont hospitalisés à la demande d'un tiers (parents, proches ou autres), si les troubles psychiatriques rendent impossible leur consentement et que leur état de santé impose des soins immédiats assortis d'une surveillance en milieu hospitalier.

Enfin, certains sont placés en hospitalisation d'office pour une période déterminée, ordonnée par arrêté préfectoral. Ne peuvent faire l'objet d'hospitalisation d'office que les personnes dont les troubles mentaux compromettent l'ordre public ou la sûreté des personnes.

Dans les deux derniers cas susvisés, le patient est informé dès son admission de sa situation juridique et de ses droits, conformément à l'article L 326 du code de la santé publique (loi du 27 juin 1990).

Last modified 22-05-2006 13:53