Les missions de la Commission des usagers

  • Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
  • Être associées à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME)
  • Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informées des suites données
  • Être informées des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier
  • Recueillir les observations des associations des bénévoles intervenants dans l’établissement
  • Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles
  •  Rédiger un rapport d’activité annuel à transmettre à l’ARS

Cette instance réglementaire a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de les aider dans leurs démarches. Elle est destinataire des enquêtes, plaintes, réclamations, déclarations d'Évènements Indésirables Graves (E.I.G.) et des observations que vous formulez. 

En cas d'insatisfaction, vous pouvez adresser un courrier à la Commission :

  • Direction de la relation avec les usagers
    3, Place Maschat – B.P. 160 – 19012 TULLE CEDEX
    Tél. 0555298688  -  relations.usagers@ch-tulle.fr

Conformément à la loi, deux médiateurs (médical et non médical) ont été désignés au sein de l’hôpital pour recevoir toute personne s’estimant victime d’un préjudice ou mal informée de sa prise en charge. Ils sont chargés d’apporter toute information nécessaire au patient ou à sa famille ou proche.