La Politique de confidentialité s’applique au site internet : https://www.ch-tulle.fr.
Elle concerne les utilisateurs du site "ch-tulle.fr", les futurs patients, les patients et les candidats du Centre Hospitalier de Tulle.
Le Centre Hospitalier de Tulle s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ch-tulle.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable des traitements des données à caractère personnel est : le Centre Hospitalier de Tulle.
Le Centre Hospitalier de Tulle répond à l’obligation d’intégrer en amont des projets la protection des données à caractère personnel : "Privacy by Design".
Le Centre Hospitalier de Tulle s’engage à prendre en compte la protection de vos données à caractère personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés, permettant ainsi de minimiser les risques d’un non-respect des principes du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ainsi, des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées au traitement des données à caractère personnel sont prises au regard de la finalité recherchée par le Centre Hospitalier de Tulle dans le traitement envisagé.
L’application de ce principe permet donc de mettre en œuvre des mesures préventives permettant de limiter les risques à l’égard des données à caractère personnel.
Le Centre Hospitalier de Tulle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir que, par défaut, une sécurisation optimale des traitements est organisée et mise en œuvre.
Le site web du Centre Hospitalier de Tulle collecte et traite les données pour les finalités décrites ci-dessous ou précisées lors de la collecte.
| Traitements de données | Finalités | Base légale | Catégories de données traitées |
|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Gérer les demandes de contact sur le site ch-tulle.fr. Enregistrer, analyser et répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact. | Intérêt légitime | Données d’identification |
| Gestion de la connexion / inscription au compte | Permettre aux utilisateurs de créer un compte et de s’authentifier sur la plateforme. Gérer les informations d’identification (email, mot de passe). | Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles | Données d’identification |
| Gestion du recrutement | Permettre aux candidats de postuler en ligne via un formulaire ou l’envoi de CV et lettres de motivation. Gérer les candidatures spontanées et les réponses aux offres d’emploi. | Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles | Données d’identification, données de vie professionnelle |
Les données collectées sur le site web sont destinées au Centre Hospitalier de Tulle, aux services internes concernés du Centre Hospitalier de Tulle, aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte du Centre Hospitalier de Tulle et respectant les exigences du RGPD.
Le Centre Hospitalier de Tulle réalise l’ensemble des traitements de vos données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées sur le site web dépend du traitement effectué.
Le Centre Hospitalier de Tulle s’engage à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
| Traitements de données | Base active | Archivage intermédiaire |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact | 13 mois | 3 ans après la dernière interaction |
| Gestion de la connexion / inscription au compte | Durée de l’utilisation du compte | 2 ans après la dernière connexion |
| Gestion du recrutement | 13 mois | 2 ans |
Le Centre Hospitalier de Tulle s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données. Les éventuels personnels des sous-traitants sont toujours accompagnés et supervisés par un agent du Centre Hospitalier de Tulle et/ou de la DSI lorsqu’ils accèdent aux serveurs de données.
Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.
Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un intérêt légitime à les connaître.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos données à caractère personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), le Centre Hospitalier de Tulle assure respecter l’obligation de notification des violations de données à caractère personnel, notamment auprès de la CNIL.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du Centre Hospitalier de Tulle les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions et selon le fondement du traitement des données concernées : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la limitation et à la portabilité.
Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpo@ch-correze.fr
Par ailleurs, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL en adressant vos demandes sur le site : www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
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