Le directoire

La présidence du directoire est assurée par le directeur du Centre Hospitalier et sa vice-présidence par le président de la commission médicale d’établissement (C.M.E.).

   

Le directoire dispose de compétences propres pour :

  • Approuver le projet médical

  • Préparer le projet d’établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,

  • Conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

  Le directoire est compose de sept membres issus du personnel de l’établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

 

 Le conseil de surveillance (CS)

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement :

  • Il communique au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (DGARS) ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l'établissement ;

  • il opère à tout moment les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;

  • le conseil de surveillance formule ses observations sur les comptes de l'exercice qui lui sont adressés par le directeur aux fins de vérifications ;

  • si les comptes de l'établissement sont soumis à certification, il nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes ;

  • il entend le directeur sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d'investissement.

Il délibère sur :

  • le projet d'établissement,

  • la convention constitutive des CH et les conventions,

  • le compte financier et l'affectation des résultats,

  • toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu'un CH est partie prenante, ainsi que sur tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé,

  • le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur,

  • toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance,

  • les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement

Il donne son avis sur :

  • la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers,

  • les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat

Télécharger la composition du conseil (PDF - 710 kB )

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 La commission médicale d'établissement (CME)

Elle représente le corps médical dans sa diversité (spécialités, statuts) et donne un avis sur les matières suivantes :

  • Le projet médical de l'établissement,

  • Le projet d'établissement,

  • Les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement,

  • Le règlement intérieur de l'établissement,

  • Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques.

Elle dispose également d’attributions importantes dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et notamment pour ce qui concerne :

  • La gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l’établissement,

  • Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire,

  • La politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles,

  • La prise en charge de la douleur,

  • La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale,

  • L'évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées,

  • L'évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs,

  • Le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d'activité,

  • L'organisation des parcours de soins.

La commission médicale d'établissement propose au directeur un programme d'actions qui prend en compte le bilan des améliorations mises en œuvre à la suite de l'analyse des événements indésirables. Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification et mettre en œuvre les objectifs et les engagements fixés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement en matière de sécurité des soins et d'amélioration continue de la qualité.

Pour l'accomplissement de ses missions, la commission médicale d'établissement a déterminé plusieurs sous-commissions :

  • le Comité de Lutte contre les Infections nosocomiales,

  • le Comité de Liaison Alimentaire Nutrition,

  • le Comité de Lutte contre la Douleur,

  • le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d'Hemovigilence,

  • le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux,

  • le Comité d'Éthique,

  • le Collège du Département d'Information Médicale (DIM).

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     Le comité technique d'établissement (CTE)

    Présidé par le directeur, il donne son avis sur les orientations générales du centre hospitalier et ses principales règles de fonctionnement comme par exemple, le projet d’établissement, le budget, le bilan social ou la politique générale de formation. Il est composé de représentants du personnel non médical, élus pour 4 ans par les agents, et un représentant de la CME.

     

     Le comité d'hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT)

    Il est chargé de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents, à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Il assure à la fois des missions de contrôle, d’études, d’enquêtes et de prévention.

     

     La commission des usagers (CDU)

    La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches afin qu'ils puissent exprimer leurs griefs.

    Elle examine les réclamations adressées à l'hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours.

    Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

    Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport présenté au Conseil de surveillance de l'hôpital qui délibère sur les mesures à adopter afin d'améliorer la qualité de l'accueil et de la prise en charge.

    Plus de détails

    Télécharger la composition de la CDU ( PDF - 71 kB )

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     Les commissions administratives paritaires locales (CAPL)

    Elles associent les représentants de l’administration et ceux du personnel à la gestion des carrières des agents. Elles formulent des avis sur toutes les questions d’ordre individuel relatives au déroulement de carrière des agents titulaires et stagiaires (titularisation, avancement d’échelon et de grade, demande de détachement ou de disponibilité, note et appréciation, etc…). Elles sont composées d’un nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel non médical, élus pour quatre ans.

     

     La commission des soins infirmiers de rééducation médico-technique (CSIRMT)

    Elle est consultée pour avis sur :

    L'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

    • La recherche et l’innovation  dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l'évaluation de ces soins ;

    • La politique de développement professionnel et continu ;

    • L’évaluation des pratiques professionnelles ;

    • La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;

    • Le projet de soins infirmiers,  de rééducation et médico- techniques élaboré par le coordonnateur général des soins

    Elle est informée sur :

    • le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement

    • la mise en place de la procédure de l’article L6146-2 du code de la santé publique

    • le règlement intérieur de l’établissement

    Elle est composée de représentants élus en 3 groupes :

    • Groupe des cadres de santé avec 3 collèges: Collège de la filière infirmière, Collège de la filière de rééducation, Collège de la filière médico-technique.

    • Groupe des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques avec lui aussi 3 collèges : Collège des personnels infirmiers, Collège des personnels de rééducation, Collège des personnels médico-techniques.

    • Groupe des aides-soignants : collège du corps des aides-soignants

    Textes législatifs : article R6146-10 à R6146-16 du code de la santé publique

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     Sous commissions

    • La Commission de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

    Le comité de lutte contre les infections nosocomiales organise la surveillance et la prévention des infections nosocomiales dans une démarche de veille épidémiologique (signalement, alerte) et de gestion du risque infectieux. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du comité pilotage qualité, risques et certification, en coordination avec la cellule opérationnelle de coordination de gestion des risques. Le CLIN valide également des actions de formations en hygiène hospitalière et participe à la mise en place d'actions d'évaluation des pratiques professionnelles en hygiène. Enfin, le CLIN assure le calcul des indicateurs réglementaires associés au tableau de bord ministériel des infections nosocomiales.

    • Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance (CSTH)

    Le Comité se réunit plusieurs fois par an pour faire le bilan des déclarations d’incidents transfusionnels. Elle établit et met à jour différentes procédures afin d’améliorer la sécurité transfusionnelle. 

    • La Commission des Médicaments et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)

    Cette commission définit la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles, elle émet des recommandations en matière de prescription et de bon usage. Elle concourt à la prévention des accidents iatrogènes (c’est-à-dire engendré par l’intervention médicale) en contribuant à la sécurité d’utilisation des médicaments et des dispositifs médicaux stériles.

    Les activités de pharmacovigilance et de matériovigilance sont rattachées au comité du médicament.

    • Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)

    Il coordonne les actions, recueille les informations cliniques et les besoins de l'établissement, afin de proposer une stratégie cohérente et adaptée devant aboutir à la prise en compte effective de toutes les douleurs.

    • Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN)

    Le CLAN est une structure de réflexion et de proposition pour l’organisation de l’alimentation et de la nutrition des patients hospitalisés dans l’établissement.

    Le CLAN définit, en lien avec le projet d’établissement et avec les professionnels de santé, le programme d’actions de l’établissement dans le domaine de l’alimentation et de la prise en charge nutritionnelle.

     

     Règlement Intérieur

    Pour consulter notre règlement intérieur cliquer ici

     

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